Que doit-on faire lors d'un évènement impliquant des marchandises dangereuses ?

Si un accident grave survient lors d’un transport, lors du remplissage ou lors d’une opération de chargement /déchargement de marchandises dangereuses, chaque partie intéressée doit contacter son Conseiller Sécurité, CSTMD, afin de procéder à l’analyse de l’accident.
Le chargeur, le transporteur, le remplisseur et le destinataire doivent respectivement s’assurer qu’un rapport est établi selon les prescriptions de l’ADR dans un délai de 1 mois après l’accident et soumis à l’autorité compétente.
Ce rapport (Cerfa N° 12252*01) est rédigé par le conseiller sécurité selon les informations recueillies lors de l’enquête.
Qu’est ce qu’un accident grave en TMD ?

• Si des marchandises dangereuses se sont répandues au sol ou s’il y a un risque imminent de perte de produit. En fonction de la catégorie de transport et de la classe de danger les seuils sont variables.
• S’il y a des dommages corporels tel que nécessitant un traitement médical intensif ou une hospitalisation d’au moins 1 jour ou une ITT de 3 jour consécutifs ou un décès
• Si l’on note des dommages matériels ou environnementaux
• Intervention des autorités, modification de la circulation ou fermetures des voies.

K.prev vous accompagne dans la gestion des évènements accidentels de matières dangereuses, étape par étape :  

• Accompagnement le jour de l’accident,
• Rédaction du rapport d'accident cerfa N° 12252*01
• Analyse de l’accident « Arbre des causes » Recherche des causes et proposition d'actions correctives pertinentes
• Sensibilisation du personnel 

Vous avez des questions au sujet du rapport sur les évènements survenus pendant le transport de marchandises dangereuses, conformément à la section 1.8.5 du RID/ADR ?
Contactez-nous, un conseiller pourra répondre à toutes vos questions