Accueil > Conseiller sécurité > Nos missions > La déclaration d'un conseiller sécurité en transport de marchandises dangereuses a NANCY

La déclaration d'un conseiller sécurité en transport de marchandises dangereuses a NANCY

La région de NANCY impose des obligations strictes concernant le conseiller sécurité en matière de transport de marchandises dangereuses. Selon la réglementation, toute entreprise engagée dans l'expédition ou le transport de ces marchandises doit désigner un conseiller sécurité.
Le conseiller sécurité a pour mission de veiller au respect des normes de sécurité et d'assurer la prévention des risques liés au transport de marchandises dangereuses.
Pour déclarer un conseiller sécurité, l'entreprise doit suivre une procédure dématérialisée mise en place par le ministère des Transports.
La société KPREV vous accompagne dans cette démarche.
Depuis le 1er janvier 2021, cette déclaration s'effectue en ligne via un portail dédié. Les étapes incluent la création d'un compte à l'aide du numéro SIREN de l'entreprise, suivie de la désignation officielle du conseiller sécurité.
En cas d'impossibilité d'utiliser cette méthode, il est toujours possible d'adresser un formulaire CERFA au préfet de la région de NANCY.
Il est crucial que les entreprises respectent ces exigences pour éviter des sanctions, qui peuvent inclure des amendes substantielles.
Ainsi, le rôle du conseiller sécurité dans le transport de marchandises dangereuses est non seulement préventif mais également légalement requis pour garantir la sécurité des opérations dans la région de NANCY.

Etes vous dans l'obligation de déclarer un conseiller sécurité ? rendez vous sur l'article
"les 10 questions à se poser au sujet de la déclaration d’un un Conseiller à la sécurité":
https://www.kprev.fr/passe/index.php?module=annonce&action=modifier&id=108

Vous avez des questions sur la déclaration d'un conseiller sécurité en transport de marchandises dangereuses, contactez KPREV, un conseiller sécurité répondra a vos questions.
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Vous n'avez pas les compétences en interne ?