Comment déclarer un conseiller sécurité à CHERBOURG

Pour effectuer la déclaration d'un conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses à CHERBOURG, plusieurs démarches sont nécessaires.
Tout d'abord, il est essentiel de vérifier si votre entreprise est soumise à cette obligation, conformément à l'article 6 de l'arrêté TMD et au paragraphe 1.8.3 de l'ADR, pour cela voir l'article suivant : 
"Qui doit déclarer un conseiller sécurité en transport de marchandises dangereuses ?"
https://www.kprev.fr/passe/index.php?module=annonce&action=modifier&id=83

Si c'est le cas, vous devez désigner un conseiller sécuritéet le déclarer auprès de
l'administration de CHERBOURG. La société KPREV se déplace à CHERBOURG afin de vous accompagner dans vos déclarations.
Depuis le 1er janvier 2021, la déclaration du conseiller sécurité en transport de marchandises dangereuses se fait via une procédure dématérialisée sur le portail du ministère des Transports.
Il faut créer un compte en utilisant le numéro SIREN de l'entreprise, puis procéder à la désignation du conseiller à la sécurité.
En cas d'impossibilité d'utiliser cette procédure en ligne, un formulaire CERFA n°12251*02 peut être envoyé au préfet de région à CHERBOURG.
Enfin, veillez à conserver tous les documents nécessaires, tels que le certificat du conseiller sécurité, car des sanctions peuvent être appliquées en cas de non-respect des obligations de déclaration.

Contactez KPREV afin d'etre accompagné dans vos démarches.