Prescriptions applicables à certains déchets classés en tant que marchandises dangereuses en France

En 2024, en France, le ministère de la tansition écologique et de la cohésion des territoires à ajouté un chapitre, L'appendice IV.11 à "l'arrêté du 29 mai 2009 modifié aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres":
"Appendice IV.11 : Prescriptions applicables à certains déchets classés en tant que marchandises dangereuses".

En France, Cet appendice IV.11 donne des directives concernant le transport de déchets, celui-ci est un outils de tranvail primordial pour les collectivités et aux communauté de communes en charge de la gestion des déchetterie.

Les dispositions de l'appendice IV.11 sont applicables aux déchets dangereux, en France, au sens de l’ADR, faisant l’objet d’une collecte auprès  des déchetteries et à destination des sites de regroupement ou de prétraitement. Elles sont également applicables aux
opérations de transit et de séjour temporaire au cours desquelles aucune opération d’emballage n’est réalisée.  

Parmis les dispositions de l'appendice IV.11 on retrouve les dispositions applicables aux opérations de transport de certains déchets en France, comme le domaine d'application, les déchets autorisés, le conditionnement des emballages ou le marquages.

L'appendice IV.11 contient également toute la réglementation concernant la documentation :

• Document de transport
• Procédure de tri

Vous êtes concernés par le transport de déchets en France et vous avez des questions sur l'appendice IV.11 ? contactez Kprev', un conseiller sécurité vous accompagne.