le rapport annuel du conseiller sécurité en transport de marchandises dangereuses
Le rapport annuel du conseiller sécurité en transport de marchandises dangereuses, qu’est-ce que c’est ?
Parmis toutes les missions du conseiller sécurité, la rédactions du rapport annuel du conseiller sécurité en transport de marchandises dangereuses est l’une des plus importantes.
Rédigé une fois par an par le conseiller sécurité, le rapport annuel recueille l’ensemble des actions conduites au cours de l’année écoulée.
le rapport annuel dois impérativement être remis à la Direction de l’entreprise avant le 31 mars de l’année suivant celle consignée dans le rapport.
Que doit contenir le rapport annuel du conseiller sécurité en transport de marchandises dangereuses?
La rédaction du rapport annuel doit respecter scrupuleusement les différentes thématiques et leurs points de contrôle listés dans « l’appendice IV.4 de l’arrêté FRANÇAIS TMD »
Cette liste contient notamment :
- Les informations relatives à l’entreprise (effectifs, matériel, véhicules…)
- Les informations relatives aux flux de marchandises dangereuses (chargées, déchargées, transportées, emballées…)
- Les différentes formations de bases et spécifiques obligatoires.
- Les accidents/incidents survenus au cours de l’année ayant entraîné la rédaction d’un rapport.
La liste est longue et complexe ce qui nécessite une étroite collaboration entre le conseiller sécurité et la direction de l’entreprise afin d’obtenir un rapport complet.
Que dois-je faire du rapport du conseiller sécurité en transport de marchandises dangereuses?
Une fois établi, le rapport annuel met en avant les différentes actions correctives qui doivent être mises en place au cours de l’année ainsi que les pistes d’amélioration proposées par le conseiller sécurité.
Le rapport annuel doit être conservé pendant cinq ans par l’entreprise et être tenu à la disposition des autorités compétentes en cas de contrôle.
Vous avez besoin de détails concernant le rapport annuel ? Contactez Kprev’, un conseiller sécurité répondra à vos questions.
