Déclaration d’un conseiller à la sécurité TMD, quels documents dois-je fournir ?

Déclaration d’un conseiller à la sécurité TMD, quels documents dois-je fournir ?

La déclaration d'un Conseiller à la Sécurité pour le Transport de Marchandises Dangereuses (CSTMD) est une obligation pour les entreprises engagées dans le transport de matières dangereuses. Depuis le 1er janvier 2021, cette démarche doit être effectuée en ligne via le portail dédié du ministère de la Transition écologique.

L’entreprise doit tout d’abord s’enregistrer sur le portail dédié du ministère de la Transition écologique.

1. Création d'un compte

• Le chef d'entreprise doit d'abord créer un compte sur le portail de gestion des déclarations d’un Conseiller à la Sécurité pour le Transport de Marchandises Dangereuses, en utilisant le numéro SIREN de son entreprise.

2. Désignation du conseiller

• Une fois connecté, Le chef d'entreprise doit désigner le conseiller à la Sécurité en fournissant les informations requises afin de poursuivre la déclaration.

Pour effectuer cette déclaration d’un Conseiller à la Sécurité pour le Transport de Marchandises Dangereuses (CSTMD), plusieurs documents sont nécessaires. Voici la liste des documents à fournir :

1. Certificat du Conseiller

• Une copie du certificat de formation du Conseiller à la Sécurité est requise.

2. Attestation d'acceptation de mission

• Si le Conseiller à la Sécurité n'est pas un salarié de l'entreprise, il faut fournir une attestation signée par ce dernier, confirmant qu'il accepte la mission de conseiller à la sécurité.

3. Formulaire CERFA n° 12251*02

• Ce formulaire doit être rempli et envoyé à l'autorité compétente (DREAL ou DRIEAT selon la région) pour officialiser la déclaration d'un Conseiller.

4. Numéro SIREN de l'entreprise

• Ce numéro est nécessaire pour créer un compte sur le portail de déclaration en ligne, accessible depuis le 1er janvier 2021.

Vous êtes dans l’obligation d’effectuer une déclaration d’un Conseiller à la Sécurité ? pas d’inquiétude, contactez Kprev Risk Pro afin d’effectuer ensemble toutes ces démarches.