Depuis le 1er janvier 2021, toute entreprise dont l’activité comporte chargement, transport ou déchargement de matières dangereuses est tenue d’effectuer sa déclaration de conseillers à la sécurité en ligne (télédéclaration) sur le portail internet mis en place par le Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Les entreprises qui disposaient déjà d’un CSTMD sont bien entendu également concernées et devront déclarer leur conseiller en ligne.
Déclaration en ligne CSTMD
https://declaration-cstmd.din.developpement-durable.gouv.fr/
Vous devez déclarer un conseiller sécurité ? Contacter K.Prev', un conseiller répondra à toutes vos questions concernant la déclaration en ligne et les obligations d'archivage des documents référents à la déclaration.